Termes & Conditions

TERMES ET CONDITIONS

Utilisation du présent site web

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Fautes et erreur d'impression, disponibilité et prix des produits

9113-4718 Québec Inc s'efforce de fournir sur son site Web des renseignements exacts et à jour; cependant, des erreurs d'impression, des fautes, des inexactitudes, des omissions (y compris des spécifications de produits incorrectes) ou d'autres erreurs peuvent parfois se produire. 9113-4718 Québec Inc. ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles au moment de la commande ou après. 9113-4718 Québec Inc ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris notamment les descriptions ou les photographies de produits, soit exact ou complet.

9113-4718 Québec Inc se réserve le droit de : corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l'égard de quiconque; changer en tout temps les produits et services annoncés ou offerts à la vente sur le site Web, les prix, les frais, les charges et les spécifications de ces produits et services ainsi que toute offre promotionnelle et tout autre contenu du site Web sans préavis et sans responsabilité à votre égard ou à l'égard de quiconque; rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris toute commande acceptée, pour quelque raison que ce soit, et de limiter les quantités à vendre ou vendues.

Politique d'achats

1.Le prix de chaque produit que vous commandez est le prix affiché sur le site Web.
2.Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés). Votre colis sera expédié par Postes  Canada.
3. Les frais d'expédition et de transport ainsi que les taxes de vente applicables ne sont pas inclus dans le prix.
4. 9113-4718 Québec Inc se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des produits montrés sur le site Web.     

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5. Tous les prix sont en dollars canadiens ($ CAD).

6. Les prix des produits annoncés sur le site Web peuvent différer des prix dans l’une de nos succursales.
7. Dans l'éventualité d’une erreur lors de l’achat en ligne, vous serez contacté par courriel ou par téléphone et un ajustement pourrait être effectué, selon le cas. Par exemple, un produit non disponible, une erreur au niveau de la perception des taxes, ou un rappel de produit.

Politique de produits

1. 9113-4718 Québec Inc ne garantit d'aucune façon la disponibilité des produits offerts en ligne. Si 9113-4718 Québec Inc ne peut livrer un produit commandé en raison d'une rupture de stock, vous en serez avisé par courriel ou par téléphone.

Vous pourrez :

                 - Demander la livraison du produit. Le paiement du produit sera alors porté à votre carte de crédit au moment de la transaction et le produit vous sera expédié lorsque celui-ci sera disponible.
                 - Refuser la livraison du produit. Aucun paiement ne sera alors porté à votre carte de crédit pour ce produit, ou un remboursement sera effectué.

2. 9113-4718 Québec Inc n'est responsable d'aucun inconvénient ni d'aucune perte attribuable à la non-disponibilité de tout produit ou service.

Droits d'auteur & Marques de commerce

Les éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audioclips et vidéoclips, sont la propriété de 9113-4718 Québec Inc. ou fournis par celle-ci, et 9113-4718 Québec Inc. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Ces éléments sont protégés au Canada et dans d'autres pays par la Loi sur le droit d'auteur ainsi qu'en vertu des conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, réédités, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie et sous quelque forme que ce soit, y compris notamment textuelle, photographique, audio et/ou vidéo, sans l'autorisation écrite de 9113-4718 Québec Inc. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site Web sont des marques, déposées ou non, de 9113-4718 Québec Inc.  ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme conférant un droit d'utilisation des marques et des éléments protégés par la Loi sur le droit d'auteur.

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Modifications

De temps à autre, 9113-4718 Québec Inc.  peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web. Nous vous informerons de telles modifications en publiant un avis sur le site. À la suite de la publication de l'avis sur le site, le fait de continuer à utiliser le site constituera votre acceptation de ces modalités et autres politiques, telles que modifiées. Vous serez lié(e) à ces modifications. Advenant le cas où l'une de ces dispositions soit jugée invalide, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, une telle disposition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

QU’EST-CE QUE LES ÉCOS FRAIS

Québec : Applicables conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, les écofrais inclus dans le prix des produits électroniques visés, sont remis à l’ARPE-Québec qui les utilise pour financer le déploiement partout au Québec de son réseau de points de dépôt officiels, et les coûts de son programme (collecte, transport et recyclage des produits électroniques en fin de vie utile). Les écofrais sont établis par l’ARPE-Québec en fonction du coût de recyclage de chacune des catégories de produits visés et en assure une gestion optimale.